Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 24/12/1992
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur l'évolution des crédits consacrés, dans le chapitre 47-14, à la lutte contre l'alcoolisme. Elle constate que cette évolution est plutôt en progrès dans le projet de finances pour 1993 et que la consommation d'alcool a tendance à diminuer en France depuis la fin des années cinquante, même si notre pays reste au premier rang mondial en la matière et l'alcoolisme continue d'y faire des ravages. Elle tient à rappeler que l'alcool serait la cause d'un tiers des décès dus aux maladies de l'appareil digestif, d'un tiers des décès liés aux troubles mentaux, d'un cinquième des morts par traumatisme et de 40 p. 100 des accidents mortels de la circulation routière. Elle observe que d'après certaines études, le coût des consommations médicales prises en charge par la Sécurité sociale atteignait, en 1984, 50 000 F par an et par individu, dans une population de malades alcooliques hospitalisés et que les alcooliques non traités pour leur alcoolisme avaient une consommation médicale de 60 p. 100 supérieure à celle d'alcooliques traités. Surtout, elle remarque que toutes les études consacrées à ce problème constatent que les taux de rechute dépendent pour l'essentiel de l'insertion professionnelle et sociale des malades à leur sortie de cure. Prévenir ce fléau qu'est l'alcoolisme, source de " désinsertion sociale ", accueillir, écouter, informer, éduquer les malades, les personnes sous dépendance, telle est la tâche quotidienne des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, des comités départementaux d'information et de défense contre l'alcoolisme et de très nombreuses associations. Leur action est, à bien des égards, irremplaçable. Or, elle constate que, faute de bénéficier d'un financement suffisant, certains centres de prévention risquent aujourd'hui de licencier du personnel, voire d'arrêter leurs activités puisque les crédits inscrits au chapitre 47-14 au titre de la lutte contre l'alcoolisme - dont le financement incombe à l'Etat aux termes des lois de décentralisation - sont très inférieurs aux besoins réels. Chaque année, est fixé un taux d'augmentation de l'ordre de 3 ou 4 p. 100 qui n'autorise aucune action nouvelle ; il ne permet, en fait, que d'absorber l'augmentation des charges de fonctionnement existantes. Pour 1993, le schéma reste le même ; le nouvel article 52 du chapitre 47-14 est, en effet, doté de 5,6 millions de francs supplémentaires, ce qui correspond à une hausse de 3,84 p. 100. Elle estime qu'il est difficile de se satisfaire d'une telle orientation. Elle félicite les campagnes médiatiques menées, il y a quelques mois, contre l'alcoolisme. Mais, faute d'être relayées, sur le terrain, par des actions de prévention suffisantes, celles-ci risquent de rester inefficaces. Par ailleurs, toute politique de prévention exige la continuité, ce qui suppose de mettre le dispositif d'accueil et de suivi des malades à l'abri des aléas financiers. Il faut, pour cela, préférer la revalorisation régulière des crédits aux dotations non reconductibles, auxquelles on recourt au coup par coup, par transfert du chapitre 47-13, pour tempérer les régulations ou reconductions de crédits qu'on applique trop souvent au chapitre 47-14. Elle espère qu'il sera sensible à ses arguments et qu'il pourra en tenir compte dans la discussion du budget à l'Assemblée nationale.
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La question est caduque
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