Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 31/12/1992
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis expose à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que plusieurs clubs du département des Hauts-de-Seine, réunis à l'initiative du comité départemental des clubs omnisports FFCO, font état d'un courrier émanant de la direction départementale jeunesse et sport relatif à l'épuisement des crédits délégués au titre de l'année 1992 pour les demandes de bons de transport SNCF déposées en début de saison. L'obtention de ces bons octroie 50 p. 100 de réduction des frais SNCF pour les déplacements liés au calendrier officiel. Cette annonce brutale risque d'entraîner des difficultés importantes pour les clubs, alors même que le calendrier de la saison sportive est fixé, et leur budget établi en fonction de ces réductions de frais de transport. Ces clubs n'ont pu obtenir auprès de la DDJS aucune assurance quant au retour en vigueur de ces remboursements en 1993. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les prises en charge des frais de déplacements liés aux championnats nationaux soient maintenus.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/02/1993
Réponse. - Les clubs sportifs peuvent bénéficier de réductions tarifaires sur les transports ferroviaires, financées par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de conventions passées dans chaque région entre les directions régionales de la jeunesse et des sports et la SNCF. Les bons ouvrant droit à ces réductions sont délivrés tant que les crédits qui y sont affectés ne sont pas épuisés. Il peut donc arriver qu'en fin d'exercice les demandes des clubs excèdent les disponibilités. Pour 1993, une plus grande souplesse de gestion sera apportée au système. En effet, chaque commission régionale du fonds national pour le développement du sport (FNDS) pourra proposer au préfet de région d'affecter une partie des crédits de la part régionale du FNDS au financement de ces réductions tarifaires. Ainsi chaque région sera en mesure d'adapter ce type d'aide aux besoins de ses clubs.
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