Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 07/01/1993
M. Michel Crucis prie Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire savoir s'il a été effectué des études préalables à la récente décision d'annuler toute procédure de licenciement non accompagnée de mesures de reclassement des salariés. Dans l'affirmative, quel est approximativement le nombre d'emplois que cette mesure est susceptible de préserver, mais aussi le nombre de ceux dont elle ne manquera pas, compte tenu des incertitudes qui caractérisent la conjoncture économique actuelle, de faire obstacle à la création.
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La question est caduque
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