Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser, six mois après la promulgation de la loi n° 92-652 de modernisation du sport, le 13 juillet 1992, l'état actuel de fonctionnement de la commission " sport-sécurité ", installée le 3 novembre 1992 et qui devait rendre ses premières conclusions " dès la fin de l'année ", afin d'être regroupées dans une charte des manifestations sportives et entraîner des mesures réglementaires ou législatives relatives à la sécurité dans ces manifestations sportives.
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La question est caduque
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