Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/01/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la signature de 10 000 contrats emploi-solidarité dans les postes et à France Télécom. Elle lui demande de lui faire connaître, par département, la répartition et la durée des contrats signés et de lui préciser le nombre de transformations de ces contrats précaires en contrats de plus longue durée actuellement concrétisés. Elle lui demande enfin de lui exposer les orientations retenues, les mesures prises pour que les 10 000 contrats deviennent contrats de longue durée débouchant sur des créations d'emplois à plein temps et à titre définitif.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/03/1993
Réponse. - En ce qui concerne La Poste, le programme gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée s'est traduit par le recrutement en 1992 de 5 528 contrats emploi-solidarité supplémentaires qui se répartissent comme suit : ( NOTA Voir tableau page 602 ). La durée moyenne des contrats signés est de cinq mois et 884 contrats ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée moyenne de six mois en janvier 1993. Dès à présent, cinquante-quatre personnes ont trouvé un travail à temps plein à l'extérieur des services de La Poste et le réseau de tuteurs créé par cet exploitant public devrait favoriser la réinsertion extérieure des intéressés. Enfin, La Poste assure la gratuité, pour les bénéficiaires de ces contrats, de l'inscription aux préparations de ses propres concours. S'agissant de France Télécom, qui n'a pas de structure départementale, le recrutement supplémentaire de contrats emploi-solidarité a été de 3 155, se répartissant comme suit, par directions ou services : ( NOTA Voir tableau page 602 ). La durée des contrats signés est de trois mois, six mois ou un an, chacune de ces durées s'appliquant sensiblement à un tiers de l'ensemble. La plupart des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité ayant pris leurs fonctions à France Télécom au mois d'octobre 1992, le nombre de renouvellements de ces contrats n'est pas encore significatif. Par ailleurs, le ministère du travail a accordé à La Poste et à France Télécom la possibilité de bénéficier des avantages du contrat de retour à l'emploi. En conséquence, dans le cadre de ces dispositions, les exploitants publics pourront favoriser le recrutement des personnes ayant parfaitement exercé leurs missions dans le cadre des contrats emploi-solidarité. Il est précisé que 2 000 contrats emploi-solidarité ont également été recrutés par les associations relevant du secteur social commun à La Poste et à France Télécom.
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