Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/01/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les hausses importantes intervenues (27 p. 100) en cinq ans sur le montant des prix de journée des maisons de retraite pour les anciens combattants. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de surseoir à la nouvelle augmentation de 5 p. 100 prévue en 1993 et de lui indiquer quelle aide financière il envisage afin de moderniser les maisons de retraite existantes et permettre l'accueil de tout ancien combattant, quelles que soient ses ressources personnelles.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/03/1993
Réponse. - L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public avec un budget autonome, a entrepris depuis une décennie d'adapter ses quinze maisons de retraite à l'accueil de ressortissants de plus en plus âgés et pour la plupart nécessitant une assistance soutenue. Avant 1980, année de la première ouverture d'une section d'aide aux personnes âgées (SAPA), les veuves de guerre et les anciens combattants, valides et autonomes, souhaitaient se retrouver, ensemble, dans un foyer où ils pouvaient évoquer leurs souvenirs communs et choisissaient, pour cela, un établissement de l'office national, quel que soit le confort de celui-ci. Depuis quelques années, une " clientèle ", plus citadine que rurale, plus exigeante et de surcroît plus âgée (moyenne d'âge des pensionnaires des établissements de l'Office : 82,5 ans), moins valide, oblige l'office national à consentir un effort exceptionnel en faveur de ses investissements. Ces investissements ont été orientés, en priorité, dans une première période, vers la construction ou la rénovation complète de deux établissements : Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine et le Château de Beaurecueil dans les Bouches-du-Rhône. Dans une seconde période, l'office national entreprend de moderniser les treize autres maisons de retraite afin de les humaniser, les médicaliser et les mettre aux normes de sécurité pour suivre une réglementation qui évolue. Cette volonté de modernisation a conduit l'office national à élaborer un plan quadriennal d'investissement représentant près de soixante-dix millions de francs, qui prévoit notamment la transformation des maisons de retraite de La Pomme (Marseille), Vence, Thiais, l'agrandissement du château d'Anse, la réfection de Barbazan, Ville-Lebrun et Montpellier. Cet effort important est indispensable pour que l'office national puisse " soutenir la comparaison " dans un secteur voué à la libre-concurrence et, de ce fait, tendre à l'équilibre financier. Il s'inscrit dans un contexte de désengagement de l'Etat qui conduit celui-ci à ne couvrir, par ses subventions d'exploitation, qu'à peine plus de la moitié des dépenses engagées, obligeant l'établissement public à accroître ses ressources propres constituées principalement par les recettes des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite. Malgré ce plan ambitieux et le contexte budgétaire évoqué plus haut, l'office national a tenu à contenir, ces deux dernières années, une politique de " vérité des prix " par des augmentations du prix de journée limitées à 5 p. 100 l'an tandis qu'il compense, sur ses fonds propres, chaque fois que l'effort financier solidaire des familles s'avère insuffisant ou impossible, le " manque à payer " de ses ressortissants les plus démunis.
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