Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/01/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la décision prise par l'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) de voter l'attribution d'une caution bancaire de 600 millions de francs en faveur de l'Unedic. Elle lui demande s'il n'estime pas que l'argent collecté pour l'emploi des travailleurs handicapés par les entreprises se trouve ainsi détourné aux dépens des seuls bénéficiaires légaux de ces fonds. Elle lui demande enfin quelles décisions il envisage de prendre afin que les fonds de l'Agefiph soient réservés exclusivement aux formations initiales complémentaires des travailleurs handicapés et aux mesures d'accompagnement après l'embauche.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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