Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Jean-Paul Delevoye se référant à sa communication relative à la réforme des bases des quatre impôts locaux, récemment présentée au conseil des ministres, demande à M. le ministre du budget de lui préciser, en référence à un rapport établi par son prédécesseur et une étude du Comité des finances locales, les noms des villes de la région Nord - Pas-de-Calais qui seraient désormais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine. Il souhaiterait, en précisions complémentaires, connaître celles qui cesseraient d'en bénéficier cette année et celles, qui au contraire, en bénéficieraient pour la première fois. Il lui demande, par ailleurs, pour la région Nord - Pas-de-Calais, le nom des villes qui contribueraient au paiement de cette dotation de solidarité urbaine en faisant apparaître, là aussi, les villes qui cette année cesseraient d'apporter leur contribution et celles qui, au contraire, l'apporteraient pour la première fois, puisque selon des informations récemment parues dans la presse, 12 villes ne la paieraient plus, tandis que 34 nouvelles apporteraient leur contribution.
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La question est caduque
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