Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 21/01/1993
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur le cas des jeunes filles (ou jeunes femmes) qui ont effectué, volontairement, le service national actif pendant une durée de douze mois. Actuellement, cette période militaire n'est pas prise en compte dans le déroulement des carrières des agents concernés. Il lui demande donc, de l'informer sur les dispositions que pourrait prendre son administration pour corriger ces situations restrictives, d'autant plus facilement qu'elles sont peu nombreuses.
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La question est caduque
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