Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le devenir de la fonction d'aide-soignant. Environ 300 000 aides-soignants sont au service du malade et travaillent dans des conditions plus ou moins favorables, avec le souci d'alléger la souffrance humaine au travers de toutes leurs tâches. Ils veulent donc être reconnus au sein de l'équipe pluridisciplinaire comme de véritables professionnels de la santé. La fédération nationale a déposé au ministère de la santé un projet de refonte de la formation des aides-soignants qui devrait être sanctionnée par un diplôme d'Etat tenant compte des besoins réels sur le terrain. Ce projet devrait permettre une qualité de prestation et promouvoir l'image de marque des services de santé. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1993
Réponse. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant (CAFAS) est reconnu sur l'ensemble du territoire national et repose sur des épreuves organisées de façon similaire dans chaque département, conformément à l'arrêté du 25 mai 1971 modifié ; il s'agit donc bien d'un diplôme national. Des améliorations peuvent toutefois être apportées à l'actuelle réglementation de la formation des aides-soignants ; c'est pourquoi un groupe de travail a été mis en place par la direction générale de la santé afin de réfléchir sur le contenu et les modalités de cette formation. Il convient, à ce propos, de préciser que s'il n'est pas envisagé d'allonger substantiellement la durée de la formation des aides-soignants, il n'est aucunement question de la réduire. En ce qui concerne les conditions d'exercice de cette profession, les compétences des aides-soignants sont implicitement définies par l'article 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, qui dispose que l'infirmier peut assurer, sous sa responsabilité, les actes relevant de son rôle propre avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture qu'il encadre, et dans la limite de la compétence reconnue à ces derniers du fait de leur formation.
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