Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de postes de cadre technique fédéral. Cela constitue une régression en matière d'encadrement qui porte un coup d'arrêt aux perspectives du sport de haut niveau, mais également à la vie et au développement de la pratique sportive éducative dans notre pays. A titre d'exemple, la ligue lorraine de handball ne dispose plus d'un seul cadre (CTR), alors que, selon les critères retenus en la matière, elle devrait en compter trois. En conséquence, le Gouvernement envisage-t-il de reconsidérer les mesures conduisant à une telle situation de restriction ?
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la Fédération française de handball percevra en 1993 en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadres techniques fédéraux, notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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