Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le montant des pensions des directeurs d'école retraités. En effet, depuis le décret du 24 février 1989, il est prévu une revalorisation des bonifications indiciaires des directeurs. Or, si l'on applique l'article 16 du code des pensions, les retraités doivent bénéficier desdites revalorisations. Cependant, depuis la rentrée 1990, la péréquation des pensions n'a pas joué et il n'y a eu aucune publication du tableau d'assimilation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend tenir ses engagements à l'égard des directeurs d'école retraités.
- page 162
La question est caduque
Page mise à jour le