Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 04/02/1993
M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le très vif mécontentement des kinésithérapeutes libéraux du département de la Moselle, lesquels, en l'absence de prise de considération de leurs préoccupations, se voient de plus en plus dans l'incapacité économique de dispenser leurs soins aux assurés dans des conditions décentes. Ils sont en effet victimes d'un blocage de leurs tarifs depuis mars 1988, d'une rémunération à des tarifs très insuffisants de certains actes essentiels concernant les personnes âgées, les nourrissons, les handicapés, d'une augmentation particulièrement importante de leurs charges sociales et fiscales, de la non-reconnaissance du moindre coût des séances effectuées à titre libéral, d'une absence de rémunération de la formation médicale continue, ainsi que de l'absence de dégrèvement de charges sociales, qui contribuent à une véritable asphyxie de la profession et conduisent ses membres à subir une augmentation de plus en plus importante de leur temps de travail, qui peut atteindre, voire dépasser, 65 heures par semaine, afin de compenser la diminution de leur pouvoir d'achat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre et ce qu'il entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour répondre à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/03/1993
Réponse. - Lors de discussions avec les caisses d'assurance maladie, il a été proposé aux organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs la négociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession, à revaloriser la valeur unitaire de la lettre clé AMM et à mettre en oeuvre un dispositif de maîtrise concertée de l'évolution des dépenses de masso-kinésithérapie. Les organisations syndicales représentatives de la profession n'ont pas accepté le protocole qui leur était soumis. Les négociations en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes offrent l'occasion aux partenaires conventionnels de réexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'évolution des tarifs applicables. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration souhaite que ces négociations soient effectuées dans un esprit constructif afin de mettre en oeuvre des dispositions de nature à garantir une maîtrise effective de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie liées à l'activité des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
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