Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur une incohérence constatée dans le décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 organisant le concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine. L'article 1er de ce décret fait mention des épreuves d'admissibilité et d'admission, notées de 0 à 20. " Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 et un total de points qui ne peut en aucun cas être inférieur à 40 ". Or l'unique épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire écrit, portant sur des questions d'orthographe, de grammaire et de vocabulaire, coefficient 4. Le total des épreuves d'admissibilité ne pouvant en aucun cas être inférieur à 40, cela signifie-t-il que le candidat doit obtenir une note au moins égale à 10 à ce questionnaire, dans ce cas, pourquoi a-t-il été précisé que la note minimum est de 5 sur 20 ? D'autre part, l'arrêté conjoint fixant le programme des matières des épreuves de ce concours ne comporte aucun barème de notation pour l'épreuve facultative de grimper de corde, en éducation physique et sportive (contrairement aux deux autres épreuves sportives, course et saut en hauteur). Il lui demande en conséquence de bien vouloir, d'une part, indiquer de quelle façon l'article 1er du décret n° 92-905 doit être interprété et, d'autre part, préciser selon quel barème l'épreuve de grimper de corde doit être notée, cela en vue de l'organisation prochaine de ce concours dans le département de l'Oise.
- page 221
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/1993
Réponse. - Les incohérences du décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 qui résultent des diverses modifications apportées aux épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine postérieurement à la parution du décret sus-mentionné n'ont pas échappé à l'attention des services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, à qui incombe la responsabilité de faire paraître un texte modificatif. En attendant cette parution, le département de l'Oise peut organiser un concours de recrutement d'agents territoriaux du patrimoine en exigeant une note égale à 10 sur 20 pour les épreuves d'admissibilité et en supprimant l'épreuve de grimper à la corde.
- page 589
Page mise à jour le