Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 11/02/1993
M. André Diligent rappelle à M. le Premier ministre que le 29 janvier 1992, à l'issue d'un conseil interministériel, qu'il présidait en personne, étaient annoncées de nouvelles mesures de redéploiement d'activités publiques, et à cette occasion la délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur dite SOFREMI. Depuis cette date il n'a cessé de s'enquérir et de questionner les autorités compétentes et les ministères les plus directement concernés. Il vient d'apprendre, tout récemment et très officieusement, que la décision de transfert de la SOFREMI devait être considérée comme nulle et non avenue en raison de l'avis défavorable donné il y a plusieurs mois par le conseil d'administration de ladite société. Il lui demande : 1° Ce qu'il pense d'une attitude aussi désinvolte ; 2° Si cette décision est définitive ; 3° Dans ce cas, s'il peut en donner des raisons valables ; 4° S'il envisage, en compensation, un autre transfert sur la ville de Roubaix.
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La question est caduque
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