Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 11/02/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser la position du Gouvernement français dans les négociations communautaires relatives à la limitation graduelle du poids des carcasses de bovins admises à l'intervention. Il estime que la fixation éventuelle à 380 kilogrammes au 1er juillet 1993, à 360 kilogrammes à compter du 1er janvier 1994 et à 340 kilogrammes au 1er juillet 1994 limitera très sensiblement l'efficacité du dispositif d'intervention alors que plusieurs éléments permettent de prévoir un accroissement des quantités de viande bovine mises sur le marché. Il s'interroge sur la cohérence entre cette mesure et la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine, réforme qui, par le jeu de ses différentes primes, tend à promouvoir une amélioration de la qualité et par conséquent une augmentation du poids des animaux.
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La question est caduque
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