Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 11/02/1993
M. Jean François-Poncet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les conséquences pour la filière bois française de la dévaluation de la couronne suédoise et du mark finlandais. Selon les informations dont il dispose, les bois importés de ces pays seraient aujourd'hui vendus à des prix inférieurs aux coûts de production français, ce qui ne peut qu'aggraver la crise générale que connaît déjà ce secteur : depuis 1991, les cours auraient chuté de 45 p. 100 pour les résineux et de 10 à 20 p. 100 pour les feuillus. Il lui expose qu'une telle situation, qui met en péril les perspectives de développement de la production forestière française et l'activité du sciage, dont le rôle dans le maintien de l'emploi en milieu rural est essentiel, justifierait que le Gouvernement mette en oeuvre la clause de sauvegarde afin de limiter ces importations. Il lui demande par ailleurs quelles mesures d'allégement des charges fiscales et sociales les pouvoirs publics entendent mettre en oeuvre, afin de permettre aux entreprises de ce secteur de traverser la crise actuelle.
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La question est caduque
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