Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/02/1993
M. Philippe Marini demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de mise en place et de fonctionnement de l'Observatoire des finances locales, qui devait accompagner la loi sur l'administration territoriale, votée en 1992.
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La question est caduque
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