Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 25/02/1993
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultés que rencontrent actuellement les producteurs de cidre brut, en raison du rachat par une société étrangère de l'entreprise chargée de la confection des capsules fiscalisées apposées sur les bouteilles de cidre. Il lui demande en particulier de prendre toutes les mesures réglementaires pour que ce rachat n'empêche pas l'acquittement des droits sur les cidres bruts et, de façon plus générale, n'entraîne pas de conséquences préjudiciables sur la commercialisation des cidres. Il souhaite par ailleurs savoir si une harmonisation des droits frappant les différentes catégories de cidres est envisagée, de manière à assurer aux cidres bruts les mêmes débouchés et la même promotion commerciale qu'aux cidres doux.
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La question est caduque
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