Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/02/1993
M. Léon Fatous attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les hausses brutales du volume sonore des spots de publicité à la télévision. En effet, malgré un décret datant d'une année du CSA demandant aux chaînes que la publicité n'excède pas le volume sonore moyen du reste du programme, les téléspectateurs se plaignent de ces agressions sonores permanentes. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour obliger les chaînes de télévision à respecter les termes du décret précité.
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La question est caduque
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