Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 04/03/1993
M. Jacques Mossion appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement. Il serait heureux de savoir où en est cette réforme et, éventuellement, ses principaux points.
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La question est caduque
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