Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 04/03/1993

M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le statut du lycée français, à Rome. Il souhaiterait avoir confirmation du statut de lycée d'Etat de cet établissement. En effet, cet établissement a une gestion assurée selon les règles du nouveau plan comptable par un agent comptable détaché de l'éducation nationale, son budget doit être approuvé par Paris, son personnel dirigeant et nombre de ses professeurs sont payés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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La question est caduque

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