Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 11/03/1993
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances que provoque le niveau sonore excessif constaté trop souvent dans les salles de spectacle. Il peut en résulter divers inconvénients préjudiciables à la santé du public et du personnel de ces établissements. Or, la réglementation existante, et en particulier le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, ne paraît pas fournir de réponse appropriée à ce problème. Il lui demande si des études ont été menées et quelles mesures elle entend prendre pour réduire ces perturbations.
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La question est caduque
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