Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'inquiétude des personnels d'intendance et d'administration scolaire et universitaire au terme de la commission de suivi des accords Durafour du 4 février 1993. Ces personnels estiment qu'aucune amélioration notoire de leur situation professionnelle et de leur évolution de carrière n'a été retenue et que l'absence de perspective valorisante de leurs missions risque de porter atteinte à la qualité des prestations fournies par l'encadrement administratif de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont conduit le Gouvernement à retenir ces orientations et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer en faveur de ces personnels, qui participent activement au bon fonctionnement des établissements scolaires et universitaires.
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La question est caduque
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