Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Josselin de Rohan demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître : 1° Le montant de la contribution versée en Bretagne en 1990 par les employeurs au titre de participation à l'effort de construction ; 2° Le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées au financement de travaux de construction, de logement ou de travaux d'amélioration d'immeubles anciens ; 3° Le montant des sommes qui ont été acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales.
- page 453
La question est caduque
Page mise à jour le