Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Josselin de Rohan demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant des sommes acquittées en Bretagne en 1990 au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises assujetties ; 2° le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées à des centres ou à des actions en Bretagne ; 3° le montant des sommes qui ont été acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales.
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La question est caduque
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