Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les raisons pour lesquelles la commission des comptes de la sécurité sociale qui doit examiner l'exercice 1992 et les perspectives 1993 ne s'est pas encore réunie, alors qu'elle aurait dû l'être sous sa présidence en fin d'année 1992.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a communiqué aux membres de la commission des comptes de la sécurité sociale le bilan de l'exercice 1992 du régime général de la sécurité sociale. Ce bilan fait apparaître un déficit de 12,5 milliards de francs, qui s'explique essentiellement par le ralentissement qui frappe l'ensemble des économies mondiales. Cela se traduit, au niveau du régime général, par une diminution des rentrées de cotisations. Cette moins-value a en effet pour origine immédiate une diminution du nombre des cotisants à laquelle vient s'ajouter une progression plus faible que prévu de la masse salariale des entreprises. Elle est estimée à environ 10 milliards de francs. La progression des dépenses n'est donc responsable que pour une part de cette situation. L'action du Gouvernement à ce sujet, notamment en matière de maîtrise des dépenses de santé, montre d'ailleurs la voie à suivre, la branche maladie se rapprochant actuellement de l'équilibre, ce qui en est le premier effet.
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