Question de M. SOURDILLE Jacques (Ardennes - RPR) publiée le 25/03/1993

M. Jacques Sourdille appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la grave pénurie de médecins du travail que connaissent nombre de services de médecine du travail en France, et notamment dans le département des Ardennes. Cette situation a pour double conséquence, d'une part de ne pas permettre l'intégralité de la surveillance médicale du travail pour nombre de salariés, d'autre part, d'exposer les entreprises au risque de non-respect des exigences réglementaires en matière de médecine du travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour rendre aux services de médecine du travail les moyens d'exercer leur mission.

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La question est caduque

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