Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/03/1993
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur un problème qui touche de nombreuses personnes dans son département, et est relatif aux paiements tardifs des pensions de retraite servies par la CRAM. Il lui demande s'il est bien exact que des instructions ont été données, dans le passé, par le ministère des affaires sociales pour que les fonds dus par la sécurité sociale soient versés au plus tard le 8 de chaque mois, alors que dans les faits les retraités ne perçoivent leur pension, au mieux, que le 12 du mois, voire le 14 ou même le 18, à terme échu. Il attire son attention sur le fait qu'il s'agit, pour la plupart, de personnes aux revenus extrêmement modestes (pension unique et souvent modique) qui doivent faire face, quant à elles, à des échéances à date impérative (impôts, électricité, téléphone). En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire les délais de virement de ces pensions, répondant ainsi à l'attente légitime de retraités en droit de percevoir, en début de mois et à date régulière, leur dû après toute une vie de travail.
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La question est caduque
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