Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 25/03/1993
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur le retard pris pour l'organisation et la convocation des élections professionnelles des agents titulaires et non titulaires de La Poste et de France Télécom. Les dernières élections ont eu lieu en mars 1989 et le mandat des représentants du personnel a été prorogé. Aujourd'hui certaines commissions administratives paritaires ne peuvent plus se tenir avec la totalité de la parité représentant le personnel. Il lui demande si les élections auront bien lieu avant le 1er mai 1993.
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La question est caduque
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