Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des personnels sociaux qui interviennent dans les hôpitaux et établissements sociaux. Ces personnels sont en attente des textes relatifs à leur nouveau statut. Il lui demande de lui préciser le délai de publication de ces décrets statutaires.
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La question est caduque
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