Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/03/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de développer la création d'entreprises en France. On comptait 1 996 000 créations d'entreprises en 1962, trente ans plus tard elles sont à peine plus de 2 100 000. D'après les derniers chiffres de l'INSEE, les Français créent de moins en moins d'entreprises. Celles-ci ont reculé de 12 p. 100 en 1991 et encore de 5 p. 100 en 1992. Or, la clé du développement de l'emploi est la création d'entreprises. Mais pour cela, il faut permettre fiscalement aux individus d'investir des fonds dans des entreprises nouvelles. On constate qu'avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,7 p. 100 en France - contre 36,7 p. 100 en Grande-Bretagne ou 29,9 p. 100 aux Etats-Unis - le frein fiscal à la création d'entreprises est indéniable. D'autant que ces prélèvements sont surtout constitués de charges sociales qui renchérissent le coût de la main-d'oeuvre. C'est pourquoi, afin de lutter contre le chômage et de redonner une dynamique à la création d'entreprises, il lui demande s'il envisage de procéder à une baisse des impôts payés par les entreprises et d'introduire des mécanismes fiscaux similaires à ceux pratiqués aux Etats-Unis.
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La question est caduque
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