Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/03/1993
M. Jean Cluzel appelle l'attention de Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie sur les difficultés financières qui affectent les propriétaires occupants modestes des départements de la région Auvergne. En effet, des besoins importants sont exprimés dans cette région en matière de prime à l'amélioration de l'habitat. Il lui indique que, notamment dans le département de l'Allier. 4 200 ménages propriétaires occupants vivent sans aucun confort dans, des logements précaires. Il lui rappelle que ces ménages, du fait de leurs revenus très modestes, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat, sous forme d'une prime à l'amélioration de l'habitat, pour effectuer des travaux d'amélioration de leur logement. Il lui indique qu'en 1992, les demandes de subventions présentées n'ont pu être satisfaites. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de revoir la dotation PAH 1993 annoncée de 15 MF, pour la porter au minimum à la hauteur de la consommation 1992 : soit 23,2 MF.
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La question est caduque
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