Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 15/04/1993

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le relatif isolement dans lequel se trouve la Réunion en matière de télédiffusion. En effet, le programme Telecom 2, lancé précisément pour permettre le désenclavement des DOM, ne répond que partiellement à sa mission puisque ces départements sont exclus de la zone de diffusion de la bande KU (antenne parabolique individuelle de 30 cm). Or sur les huit canaux disponibles de la bande C (antenne parabolique de 14 CM), deux seulement sont occupés et le coût d'utilisation du canal permanent atteint 18 millions de francs par an, tarif parmi les plus élevés du monde. Considérant en outre que Telecom 2, qui a une durée de vie de dix ans, perd chaque année 10 p. 100 de sa valeur. Il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer une meilleure desserte par satellite de l'île de la Réunion.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/08/1993

Réponse. - Pour répondre aux besoins croissants des télécommunications entre la métropole et les départements d'outre-mer, les satellites Télécom 2, lancés en 1991 et 1992, ont remplacé les satellites Télécom 1 arrivés en fin de vie. C'est ainsi que les capacités de transmission télévisuelle de ce nouveau système ont été doublées par rapport à celles du système de la génération précédente : les deux satellites, actuellement en place, peuvent transmettre simultanément huit programmes de télévision depuis la métropole vers les DOM et réciproquement. Les conditions techniques de la transmission vers les régions tropicales ne permettant pas d'utilisation de la bande KU, qui autorise des antennes de réception de faible dimension, la bande C qui, elle, n'a pas vocation à être utilisée en réception directe par des particuliers, a donc été retenue. Les canaux de cette bande sont gérés par France Télécom, qui en assure la commercialisation, suivant une politique qui relève de sa propre responsabilité. Or, une des caractéristiques majeures de Télécom 2, dans sa mission DOM, est de pouvoir transmettre simultanément, depuis la métropole, chaque programme de télévision vers les quatre départements d'outre-mer et les deux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte : Télécom 2, étant le seul système satellitaire actuellement sur le marché à pouvoir remplir cette mission, offre, de ce point de vue, un meilleur service que celui susceptible d'être offert par les systèmes concurrents. L'augmentation de capacité de Télécom 2 a également permis à France Télécom de faire une offre tarifaire sur la transmission télévisuelle en baisse par rapport à l'offre précédente de Télécom 1, offre dont a bénéficié RFO qui loue ainsi à l'année, depuis quelques mois, deux canaux complets destinés à l'alimentation de ses réseaux de service public et au retour d'images vers la métropole. Pour ce qui est de l'occupation des autres canaux, leur utilisation est fonction des demandes. Les besoins d'images dans les DOM, et notamment dans le département de la Réunion, sont réels. Ils suivent la progression de la mise en place des réseaux privés de télévision, réseaux qui, à l'heure actuelle, sont encore en développement. France Télécom est à l'écoute de ces nouveaux clients en leur proposant les services les mieux adaptés à leurs demandes. C'est ainsi que ceux-ci font déjà largement usage de transmissions occasionnelles, service en forte progression parfaitement adapté aux cas où l'actualité et les nécessités du direct imposent une transmission immédiate.

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