Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la réforme de la PAC aux truffiers. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, un règlement du Conseil des Communautés Européennes (no 2078/92), visant à rendre compatibles les méthodes de production agricole avec les exigences de la protection de l'environnement, attribue des aides soit dans le cadre du gel de terres à long terme, soit au titre d'opérations d'entretien de la forêt pour des raisons environnementales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant la possibilité d'appliquer ces nouvelles dispositions à la reconversion en truffières.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/08/1994
Réponse. - La culture des chênes truffiers peut relever des mesures en faveur de l'environnement, au titre du règlement 2078/92, pour l'entretien de terres agricoles ou forestières abandonnées. Sa mise en oeuvre peut s'envisager dans le cadre d'opérations locales élaborées et s'intégrant dans le programme régional et sous réserve de leur approbation par la Commission de l'Union européenne.
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