Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/04/1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi n° 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 décembre 1991 et portant le numéro 2459 à l'Assemblée nationale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la session parlementaire qui vient de commencer.

Publiée dans le JO Sénat du 22/04/1993 - page 660

Transmise au ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale publiée le 30/09/1993

La proposition de loi n° 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée au Sénat le 14 décembre 1991, devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la session de printemps de 1994.

Publiée dans le JO Sénat du 30/09/1993 - page 1803