Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme la ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur un récent rapport d'évaluation demandé par la direction générale de la santé à l'égard du « dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme », financé par son ministère. Selon ce rapport, publié en mars 1993, « trois handicaps majeurs » : isolement, absence de valorisation et absence de stratégie définie par l'Etat, mettent en cause ce dispositif, qui est par ailleurs doté d'un « modeste budget d'à peine 143 millions de francs », dont l'usage n'est pas évalué. Il apparaît souhaitable aux auteurs de ce rapport que l'ensemble du « dispositif spécialisé » soit optimisé pour atteindre ses objectifs. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ce rapport, qui ne manque ni d'intérêt ni d'importance.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/07/1993
Le rapport commandé par la direction générale de la santé et concernant le dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme financé sur le chapitre 47-14 du budget de l'Etat répond à deux objectifs principaux. D'une part, il s'agissait de parfaire la connaissance de l'administration sur un dispositif hétérogène, organisé par trois circulaires successives lui conférant de larges missions, et qui s'est développé depuis 20 ans de façon inégale sur le territoire français. D'autre part, il était nécessaire de disposer d'un outil global, élaboré par un prestataire indépendant, susceptible d'éclairer les niveaux administratifs et politiques dans leurs propositions et décisions d'orientation, de financement du dispositif visé. A partir des différents éléments apportés par l'évaluation, des projets d'optimisation du dispositif sont actuellement à l'étude. Ceux-ci doivent permettre de répondre aux besoins importants manifestés dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'alcoolisme, tout en tenant compte des contraintes budgétaires.
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