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Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France

10e législature

Question écrite n° 00130 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/1993 - page 657

M. Jean-Paul Delevoye s'indigne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de la politique de l'entreprise nationalisée Air France en matière de formation professionnelle. Celle-ci vient, en effet, d'arrêter les formations de pilotes de ligne qu'elle avait engagées en 1990. Cette décision est lourde de conséquences. Tout d'abord, les 200 jeunes stagiaires se trouvent dans une situation difficile. Certains avaient mis fin à leur cursus universitaire, d'autres quitté leur précédent emploi. Ils se trouvent, aujourd'hui, sans activité ni ressources, Air France refusant d'assumer sa responsabilité à leur égard. De plus, cette attitude ne répond pas à l'objectif d'une bonne gestion des deniers publics puisque, si certains stagiaires sont en mesure de reprendre cette formation, à l'avenir il est probable qu'ils auront perdu beaucoup des acquis des deux ans déjà accomplis. Pour ceux qui ne pourront attendre qu'Air France revienne sur la suspension dudit cursus, deux années de formation aéronautique auront été données en pure perte. Enfin, les écoles sous-traitantes risquent de devoir licencier leurs instructeurs, rendant plus difficile et coûteux le redémarrage du cycle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et ce qu'il entend faire pour mettre fin à de tels comportements de la part d'entreprises nationalisées.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 24/06/1993 - page 1018

Air France s'est trouvée, dès 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilité de trouver rapidement sur le marché de l'emploi les pilo
tes dont elle avait besoin à court et moyen terme. Elle a conçu à cette date un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont environ 500 jeunes, de niveau bac + 2 au minimum, qui ont suivi ces cursus de formation d'élèves pilotes ab initio, dans plusieurs centres en France et aux Etats-Unis. Les événements imprévisibles de 1991 et 1992 inversent les tendances et, de déficitaire, l'effectif des pilotes devient excédentaire. Dans le cadre du programme de retour à l'équilibre d'octobre 1992, la décision est prise de surseoir provisoirement à la formation des stagiaires ab initio, qu'ils soient en provenance d'Air France ou d'UTA. Cette décision est toutefois modulée en fonction de l'état d'avancement de la formation et de la situation administrative des stagiaires. Les stagiaires titulaires, ou en cours de formation pratique complémentaire et liés à Air France par un contrat de qualification ou une convention assimilée effectuent, à l'escale Charles-de-Gaulle, un stage d'insertion de plusieurs mois (deux à douze) au terme duquel ils reprendront la suite de leur formation. Cette disposition concerne une centaine de stagiaires qui ont été informés individuellement des dates de début et de fin de stage. Ils continuent par ailleurs à percevoir le salaire qui leur était garanti, dans le cadre de leur contrat. Le stage présente l'avantage d'ouvrir le champ de connaissance des futurs pilotes de la compagnie sur des aspects différents mais néanmoins complémentaires de leur future activité. Ce type de stage, bien que plus court et plus diversifié, est traditionnellement préalable à toute affectation pour les jeunes cadres recrutés par l'entreprise. Par ailleurs, 200 stagiaires en cours de phases théoriques, mono ou bimoteur, ont en effet vu leur convention de formation suspendue en fin de phase pour une durée qui dépendra des perspectives de croissance à moyen terme de la compagnie. Des moyens ont été mis en oeuvre pour aider ces derniers à trouver un emploi pendant cette interruption. C'est ainsi que des contrats à durée déterminée ont pu être proposés à une centaine d'entre eux. De plus, Air France, qui versera aux 200 stagiaires une somme de 15 000 francs, a obtenu que soit repoussé le remboursement des prêts bancaires qui leur ont été consentis et en prend en charge les intérêts. Air France entend maintenir le contact avec ces stagiaires pendant la durée de suspension de leur convention. En ce qui concerne les effets, pour les écoles de formation, de la décision prise par Air France de suspendre la formation de ses ab initio et si cette décision influe effectivement sur le plan de charge à court terme de sa filiale l'EPAG (école de pilotage Amaury de la Grange), il n'en reste pas moins que les capacités actuelles des écoles de formation de pilotes en France dépassent les besoins immédiats en pilotes des compagnies françaises. Cette situation implique, de façon incontournable, une restructuration des centres de formation. Pour leur part, Air France, le SFACT (service formation aéronautiquer et du contrôle technique) et l'EPAG ont conclu un accord, prenant effet dès 1993, visant à optimiser l'utilisation des outils de formation existants (regroupements des activités FPC : formation pratique complémentaire) au SFACT et privilégiant la complémentarité entre les deux écoles. Cet accord traduit la capacité de ces mêmes partenaires à coordonner au mieux leurs actions dans une conjoncture particulièrement difficile. La préoccupation de tous reste bien évidemment de maintenir un outil de formation capable de produire les pilotes dont nous aurons besoin demain, en s'efforçant d'apporter les aménagements indispensables en termes d'organisation et de cursus, pour que la formation française devienne compétitive dans le futur marché européen de la formation des pilotes.