Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 22/04/1993
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'autoriser l'importation à la Réunion d'animaux d'engraissement vifs en provenance d'Australie. En effet, malgré des assurances verbales, aucune dérogation sanitaire n'a été établie. Or, une crise sévère s'annonce sur le marché bovin réunionnais : une pénurie d'offre de viande locale est apparue depuis l'interdiction faite à l'importation d'animaux d'Afrique. Cette situation, si elle perdure, va déstabiliser l'ensemble de la filière viande - et par répercussion, celle du lait - et menace ainsi, à brève échéance, de nombreux emplois. Il lui demande en conséquence d'adopter la dérogation requise qui s'avère vitale pour l'économie réunionnaise : l'évolution de la production bovine départementale, sur un marché porteur, en dépend.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993
L'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine en provenance d'Australie dans la Communauté européenne est interdite. Dans ce pays sévit actuellement une maladie exotique, la Blue-Tongue qui, si elle était introduite dans la Communauté européenne, causerait des dommages importants. Dans le cadre du règlement CEE n° 3763/91, dit Poséïdon, la Communauté européenne a envisagé de tenir compte de la spécificité des départements d'outre-mer français en donnant la possibilité de déroger à certaines règles de prohibition sanitaire s'appliquant au territoire métropolitain. Cependant, cette possibilité reste soumise à un avis favorable du Comité vétérinaire permanent. Une demande en ce sens a été présentée par la France en février dernier. Elle a été rejetée par le Comité vétérinaire permanent qui s'appuyait alors sur un avis défavorable du Comité scientifique vétérinaire. L'expérience malheureuse de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse consécutive à l'importation de bovins en provenance d'Afrique incite à la plus grande prudence. En effet, cet incident a non seulement entraîné de nombreuses pertes directes pour les éleveurs ainsi que des dépenses de vaccination largement prises en charge par la collectivité, mais aussi provoqué une diminution sensible de la production réunionnaise de lait et de viande. A la suite de la mission effectuée par le docteur Jean Rouzel, contrôleur général des services vétérinaires, il a été décidé que les professionnels réunionnais et les autorités locales devaient s'assurer de l'existence véritable d'un consensus pour le recours à l'importation d'animaux sur pied, à défaut d'autres solutions envisageables et que celle-ci pourrait être assortie de précautions et de garanties suffisantes, afin de limiter le plus possible les risques sanitaires. Dans cette hypothèse, une dérogation pourra être à nouveau demandée à la Communauté européenne par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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