Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 29/04/1993

M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certains obstacles liés à l'enseignement agricole. Il s'étonne de constater les oppositions systématiques du ministère de tutelle pour l'ouverture de classes de seconde dans les maisons familiales et instituts ruraux. Conscient des besoins actuels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ces refus et, le cas échéant, la possibilité d'un changement général d'attitude sur ce sujet. Il souhaite que les pouvoirs publics puissent prendre en considération les demandes exprimées et voir dans quelle mesure une solution peut être apportée aux carences évoquées. Il renouvelle aux pouvoirs publics son souci d'assurer un enseignement agricole dans la finalité d'une dispense d'un bon enseignement et ce, avec tous les facteurs d'appréciations nécessaires.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993

Réponse. - La mise en place des classes de seconde dans les maisons familiales et instituts ruraux d'éducation et d'orientation avait soulevé quelques difficultés en raison, d'une part, du caractère particulier de cette classe, d'autre part, de la modalité du rythme approprié pratiquée dans ces établissements. En effet, le programme de la classe de seconde est constitué essentiellement d'enseignements généraux tels que français, mathématiques, sciences physiques, histoire-géographie, etc. Or, ces matières ne peuvent pas être convenablement enseignées avec le système du rythme approprié qui consiste à dispenser des enseignements, en partie en centre de formation et en partie dans une exploitation agricole. Néanmoins, il avait été prescrit aux services compétents d'examiner attentivement cette affaire et de proposer des solutions compatibles avec les exigences d'une formation de qualité. C'est dans ce cadre qu'après avoir pris connaissance d'un rapport établi à l'issue d'une mission d'étude conduite par l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection de l'enseignement agricole, mon prédécesseur avait autorisé la mise sous contrat de deux nouvelles classes de seconde à la rentrée scolaire de septembre 1993, s'ajoutant aux six déjà existantes. Il avait également décidé que soient précisées dans un cahier des charges, dans le cadre duquel s'opéreront à l'avenir les contractualisations des classes de seconde, les obligations des maisons familiales en ce qui concerne les enseignements à dispenser. Ce cahier des charges a été élaboré en concertation avec l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), qui a par ailleurs accepté une procédure de suivi du fonctionnement des classes de seconde ainsi ouvertes. Il a été enfin décidé l'ouverture de deux classes de baccalauréat technologique dans deux établissements relevant de cette même union nationale. Dans ces conditions, il ne semb
le pas juste de dire que le ministère de l'agriculture et de la pêche s'oppose systématiquement à l'ouverture de classes de secondes dans les maisonss familiales et instituts ruraux. En tout état de cause et dans l'intérêt même des élèves, les mesures d'ouverture de ces classes doivent être prudentes et s'accompagner de précautions pour leur mise en oeuvre.

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