Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/04/1993
M. Rodolphe Désiré demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui communiquer la part des armements et opérateurs étrangers dans la desserte des Antilles françaises et de la zone Caraïbe. Il souhaite également que lui soient transmis tous les éléments mis à la disposition des usagers concernant les modalités et conditions de transport qu'offre chaque compagnie maritime desservant les Antilles et l'océan Indien. L'ensemble de ces données permettra à chacun d'apprécier la qualité du service et de connaître de coût du transport pour chacune de ces destinations.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/07/1993
Réponse. - La desserte des Antilles françaises et des territoires français de l'océan Indien est réalisée dans un cadre de liberté de concurrence tant pour l'organisation des services que pour la fixation des tarifs de fret pratiqués. L'essentiel de la desserte des départements français d'Amérique était assurée traditionnellement par les armements français, Compagnie générale maritime (CGM) et Maritime Delmas-Vieljeux (MDV) (groupe S.C.A.C.-Delmas-Vieljeux), qui viennent d'être rejoints par la Compagnie Marseille Fret (Marfret) au sein de la conférence maritime France/Antilles-Guyane françaises. Ces compagnies qui exploitent des lignes régulières depuis la métropole subissent désormais les effets de la concurrence des armements outsiders : Union maritime Antilles-Guyane et Anglia Shipping Line. Entre la métropole et la région Antilles-Guyane, la CGM assure deux lignes régulières dans le cadre des services : " Eurocaribe " où sont exploités neuf navires dont quatre porte-conteneurs réfrigérés polythermes d'une capacité totale de 1500 EVP (1), sous pavillon français Fort-Saint-Charles, Fort-Desaix, Fort Fleur-d'Epée, Fort-Royal et sous pavillon étranger par l'intermédiaire de sa filiale allemande Horn-Linie. Ce service propose des départs hebdomadaires depuis le Havre et bi-hebdomadaires depuis Bordeaux, le Verdon et Montoir à destination de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre ; " Antilles-Guyane françaises " où la CGM exploite quatre navires sous pavillon étranger dont deux par l'intermédiaire de sa filiale allemande Horn-Linie. Ces navires desservent les ports de Degrad-des-Cannes et de Pointe-à-Pitre toutes les deux semaines depuis Le Havre et Bordeaux - le Verdon. En outre, la CGM vient de passer un accord de partenariat avec Marfret portant sur l'exploitation de trois navires dans le cadre d'un service commun visant à renforcer la desserte de la Guyane. Avec son service régulier " Antilles ", MDV propose des départs toutes les deux semaines depuis les ports de Sète et Marseille au moyen de deux cargos rouliers polyvalents battant pavillon étranger : le Delmas Antilles et le Delmas Surcoup. Ces navires équipés d'installations frigorifiques desservent les ports de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. Dans le cadre de son service " Guyane-Brésil ", MDV exploite deux cargos rouliers polyvalents acceptant les conteneurs frigorifiques, les Delmas Kourou et le Delmas Montjoly, qui battent pavillon étranger. Ce service propose un départ toutes les trois semaines depuis Marseille et Sète à destination de Degrad-des-Cannes. La compagnie marseillaise Marfret opérant jusqu'alors en armement " outsider ", devient membre de la conférence France/Antilles-Guyane et propose depuis le début du mois de mars 1993 deux services réguliers. Le servie " Guyane ", où Marfret exploite en partenariat technique avec la CGM trois navires dont deux appartiennent à Marfret : le Evening Star et le Guyane qui battent pavillon cypriote ; le troisième navire étant affrété sous pavillon étranger. Ce service propose des départs bi-hebdomadaires depuis les ports d'Anvers, Dunkerque, Le Havre et Bordeaux - le Verdon à destination de Degrad-des-Cannes puis comprend des touchées à Belem et Fortaleza (Nord Brésil). Le service " Antilles ", pour lequel Marfret vient d'affréter par l'intermédiaire de la Translink Navigation Ltd deux navires de type " Astrakhan " (conteneurs et matériel roulant) d'une capacité de cinq cent cinquante EVP dont cinquante reefers. Ces deux unités appartiennent à la Baltic Shipping Company (Saint-Petersbourg) erque, Rouen et Nantes à destination de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. A la suite de la disparition de l'opérateur indépendant " France Overseas Service " au 31 décembre 1992, les armements concurrents des compagnies conférentielles sont désormais l'Union maritime Antilles-Guyane et l'Anglia Shipping Company. Depuis la fin de l'année 1992, l'Union maritime Antilles-Guyane est détenue pour 33 p. 100 par l'armement Unisphipping et pour 67 p. 100 par la Compagnie européenne de navigation qui a racheté cette participation à la Compagnie nationale de navigation (groupe Worms). Au début de l'année 1993, Umag annonçait la mise en oeuvre de deux services de lignes régulières entre la métropole et les départements français d'Amérique pour les conteneurs, le matériel roulant et les marchandises diverses. Cet armement exploite à cet effet, quatre navires mixtes affrétés sous pavillon étranger dont le navire armé sous pavillon français registre des terres australes et antarctiques françaises : Umag-Cayenne (256 EVP). Le service Umag-Nord propose des départs bi-hebdomadaires depuis Anvers, Dunkerque, le Havre, Montoir et éventuellement Rouen à destination de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France. Le service Umag-Sud propose un service d'une fréquence identique, au départ des ports d'Anvers, le Havre et Saint-Malo à destination de Degrad-des-Cannes, le retour vers l'Europe s'effectuant via Belem (Brésil). L'Umag aurait l'intention de représenter jusqu'à 12 p. 100 du marché antillais au départ de la métropole tout en pratiquant des tarifs de fret comparables à ceux des armements conférentiels. L'autre armement indépendant Anglia Shipping Company (Londres) propose un service conteneurs et conventionnel bi-hebdomadaire depuis Anvers et Le Havre à destination de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. Ce service " Caribtainer Line " réalise environ 2 p. 100 de la totalité des trafics de cette desserte. Dans le cadre de la desserte maritime des dépar tements et territoires français de l'océan Indien, les armements français Compagnie générale maritime et Maritime Delmas-Vieljeux présents au sein de la conférence Cimacorem réalisent en collaboration avec Hapag-Lloyd (Allemagne) et la Société nationale malgache de transports maritimes environ 45 p. 100 du total des tonnages transportés. Ce service commun baptisé " Capricorne " propose un service conventionnel et conteneurisé avec possibilité de transports frigorifiques au moyen de 3 porte-conteneurs battant pavillon français d'une capacité moyenne de mille EVP, et d'un cargo affrété sous pavillon britannique. Les départs ont lieu tous les douze jours en moyenne depuis Marseille à destination de Djibouti, Pointe-des-Galets, Tamatave, Port-Louis, et Dzaoudzi. Sur cette desserte, ce service combiné subit depuis de nombreuses années la concurrence de l'armement helvétique Mediterranean Shipping Company qui réalise environ 35 p. 100 des trafics totaux et celle de l'armement indépendant allemand Deutsche Afrika Linien. Cette compagnie germanique effectue environ 15 p. 100 des trafics entre l'Europe et cette région en affrétant depuis le début de l'année 1993 des cargos rouliers mixtes à la société russe Baltic Shipping Company par l'intermédiaire de la société Translink Navigation Ltd basée à Vanuatu, reprenant ainsi les activités de l'opérateur France Overseas Service. Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme accorde, bien entendu, une attention particulière à l'évolution des dessertes maritimes des départements et territoires d'outre-mer et ; erque, Rouen et Nantes à destination de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. A la suite de la disparition de l'opérateur indépendant " France Overseas Service " au 31 décembre 1992, les armements concurrents des compagnies conférentielles sont désormais l'Union maritime Antilles-Guyane et l'Anglia Shipping Company. Depuis la fin de l'année 1992, l'Union maritime Antilles-Guyane est détenue pour 33 p. 100 par l'armement Unisphipping et pour 67 p. 100 par la Compagnie européenne de navigation qui a racheté cette participation à la Compagnie nationale de navigation (groupe Worms). Au début de l'année 1993, Umag annonçait la mise en oeuvre de deux services de lignes régulières entre la métropole et les départements français d'Amérique pour les conteneurs, le matériel roulant et les marchandises diverses. Cet armement exploite à cet effet, quatre navires mixtes affrétés sous pavillon étranger dont le navire armé sous pavillon français registre des terres australes et antarctiques françaises : Umag-Cayenne (256 EVP). Le service Umag-Nord propose des départs bi-hebdomadaires depuis Anvers, Dunkerque, le Havre, Montoir et éventuellement Rouen à destination de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France. Le service Umag-Sud propose un service d'une fréquence identique, au départ des ports d'Anvers, le Havre et Saint-Malo à destination de Degrad-des-Cannes, le retour vers l'Europe s'effectuant via Belem (Brésil). L'Umag aurait l'intention de représenter jusqu'à 12 p. 100 du marché antillais au départ de la métropole tout en pratiquant des tarifs de fret comparables à ceux des armements conférentiels. L'autre armement indépendant Anglia Shipping Company (Londres) propose un service conteneurs et conventionnel bi-hebdomadaire depuis Anvers et Le Havre à destination de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. Ce service " Caribtainer Line " réalise environ 2 p. 100 de la totalité des trafics de cette desserte. Dans le cadre de la desserte maritime des dépar tements et territoires français de l'océan Indien, les armements français Compagnie générale maritime et Maritime Delmas-Vieljeux présents au sein de la conférence Cimacorem réalisent en collaboration avec Hapag-Lloyd (Allemagne) et la Société nationale malgache de transports maritimes environ 45 p. 100 du total des tonnages transportés. Ce service commun baptisé " Capricorne " propose un service conventionnel et conteneurisé avec possibilité de transports frigorifiques au moyen de 3 porte-conteneurs battant pavillon français d'une capacité moyenne de mille EVP, et d'un cargo affrété sous pavillon britannique. Les départs ont lieu tous les douze jours en moyenne depuis Marseille à destination de Djibouti, Pointe-des-Galets, Tamatave, Port-Louis, et Dzaoudzi. Sur cette desserte, ce service combiné subit depuis de nombreuses années la concurrence de l'armement helvétique Mediterranean Shipping Company qui réalise environ 35 p. 100 des trafics totaux et celle de l'armement indépendant allemand Deutsche Afrika Linien. Cette compagnie germanique effectue environ 15 p. 100 des trafics entre l'Europe et cette région en affrétant depuis le début de l'année 1993 des cargos rouliers mixtes à la société russe Baltic Shipping Company par l'intermédiaire de la société Translink Navigation Ltd basée à Vanuatu, reprenant ainsi les activités de l'opérateur France Overseas Service. Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme accorde, bien entendu, une attention particulière à l'évolution des dessertes maritimes des départements et territoires d'outre-mer et eneur aux dimensions normalisées (longueur 6,10 m ; largeur 2,44 m ; hauteur 2,59 m) qui est chargé en moyenne de dix tonnes. ; eneur aux dimensions normalisées (longueur 6,10 m ; largeur 2,44 m ; hauteur 2,59 m) qui est chargé en moyenne de dix tonnes.
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