Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/04/1993
M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'importance que représente pour les anciens combattants d'Indochine l'hommage qui leur a été rendu par le président de la République lors de l'inauguration du mémorial de Fréjus. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire que la nation manifeste son respect aux survivants de cette période, titulaires de la médaille militaire et de citation au titre des territoires d'opérations extérieures. Cela pourrait se faire par un contingent spécial dans l'ordre de la Légion d'honneur lors de la promotion du 14 juillet 1993.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les anciens combattants d'Indochine concourent pour les différents grades de la Légion d'honneur, soit en vertu des dispositions applicables aux militaires n'appartenant plus à l'armée active, soit en vertu des dispositions du code de la Légion d'honneur relatives aux mutilés de guerre. Leurs mérites particuliers, qui doivent être rappelés pour les générations futures, peuvent ainsi être récompensés sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dispositions spéciales qui, en libéralisant les conditions d'attribution de la Légion d'honneur, ne serviraient pas le prestige de cette décoration. C'est pourquoi la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur, dont la décision relève uniquement du Président de la République, grand maître de l'ordre, n'est pas actuellement envisagée.
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