Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/04/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les menaces qui pèsent actuellement sur le maintien à Nancy (Meurthe-et-Moselle) de la direction régionale de la jeunesse et des sports. En effet, les services régionaux actuellement implantés à Saint-Max, en banlieue nancéienne, seraient transférés à Metz (Moselle). Seule demeurerait à Nancy la direction départementale, qui prendrait place dans les bureaux abandonnés par les services régionaux qui appartiennent à son ministère. Cette mesure est injustifiée tant au plan économique que technique. Le personnel concerné par ce transfert, soit trente personnes sur un effectif de soixante, qui n'a pas été consulté, est actuellement très inquiet quant à son avenir, d'autant plus qu'aucune date précise n'est pour l'instant avancée. Il souligne que cette délocalisation de la direction régionale les pénaliserait gravement ; ce transfert ne manquerait pas, en effet, d'entraîner des suppressions de postes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner tout élément d'information sur ce projet.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 08/07/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports a entrepris de procéder dans chaque région au regroupement fonctionnel de la direction régionale et de la direction départementale implantée dans le département du chef-lieu de région. Cette démarche a pour objectif de renforcer la cohérence et l'identité du service public de la jeunesse et des sports au bénéfice des usagers, et de favoriser des économies d'échelle. Cette réforme sera mise en oeuvre de façon progressive en fonction, non seulement de l'état d'avancement de la réflexion interne aux directions concernées sur les modalités d'organisation du service regroupé, mais aussi de la possibilité de constituer des équipes de direction homogènes et d'installer, à une échéance raisonnable, les services dans un immeuble commun. La région Lorraine mérite une attention particulière en raison de l'implantation des services concernés dans les départements différents. La complexité de cette situation conduira le ministère de la jeunesse et des sports à ne prendre aucune décision sans avoir au préalable mené à bien la concertation indispensable.
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