Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/04/1993
M. Hubert Durand-Chastel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que la France n'ayant pas de représentation diplomatique ou consulaire à Taiwan, c'est le poste consulaire général de Hong-kong qui gère les agents de l'Etat en fonctions à Taiwan. De ce fait, les indemnités de résidence pour Taiwan ne font pas l'objet d'un classement à part et sont assimilées à celles de Hong-kong. Le développement des échanges économiques entre la France et Taiwan étant très prometteur, une récente et relativement nombreuse communauté française, en forte progression, s'est installée à Taiwan avec les services correspondants (institut, petite école, VSN, etc.). Or il se trouve que les conditions de vie sont très onéreuses sur cette île, particulièrement pour le logement. Comme les monnaies de Hong-kong et de Taiwan sont également distinctes, il lui demande s'il envisage de créer un poste spécial pour les indemnités de résidence des agents de l'Etat à Taiwan reflétant exactement la situation de cette île et si un réajustement pour les périodes écoulées est prévu pour ces mêmes agents.
- page 687
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1993
Réponse. - Pour tenir compte de la situation propre à l'île de Taiwan, il a été créé depuis le 1er décembre 1991 une grille d'indemnité de résidence qui prend en compte, en ce qui concerne l'effet-change, les variations du dollar de Taiwan. En l'absence d'un indice des prix propre à Taiwan, l'évolution des prix est calculée en fonction de l'indice FNI de Hong-kong. Le niveau des rémunérations servies à l'Institut français de Taipeh se situe au-dessus de celles servies à Hong-kong. En effet, l'indemnité d'un vice-consul est de 25 982 F à Hong-kong ; celle servie pour un poste de qualification équivalente à l'Institut français de Taipeh s'élève à 32 120 F. L'écart existant entre les deux grilles d'indemnité de résidence semble de nature à compenser les conditions de vie plus onéreuses à Taiwan qu'à Hong-kong.
- page 1251
Page mise à jour le