Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/04/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat , sur les évolutions actuelles compromettant l'existence même du commerce de détail de proximité au profit des grandes surfaces, des hypermarchés, évolutions favorisées par les graves difficultés économiques actuelles. Elle attire son attention sur la situation en Ile-de-France ne nécessitant nullement la création de nouveaux et nombreux centres commerciaux là où n'existent pas de nouvelles zones d'urbanisation. Elle lui demande s'il n'estime pas souhaitable qu'une pause soit décidée jusqu'aux résultats des travaux, des observatoires départementaux d'urbanisme commercial, et que cette pause soit mise à profit pour engager les actions de sensibilisation nécessaires au développement et au maintien du commerce dans les centres-villes mais aussi dans les quartiers et villages.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 08/07/1993
Réponse. - Dans sa déclaration devant le Sénat, le 15 avril 1993, le Premier ministre a estimé utile de mettre à l'étude les conditions dans lesquelles des implantations commerciales nouvelles conduisent souvent à la disparition de toute vie locale dans les villages et dans les bourgs. Il a souhaité que soit suspendue toute nouvelle autorisation, en attendant le résultat de la concertation qu'il m'a chargé de mener. Cette concertation avec les représentants des diverses formes de commerce et de l'artisanat est actuellement en cours. Par ailleurs, des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils procèdent dès à présent à la mise en place des observatoires départementaux d'équipement commercial, dont les travaux devraient permettre d'éclairer, à l'intention des commissions départementales, les critères sur lesquels doivent être fondées les décisions d'urbanisme commercial. Parallèlement, les actions du ministère en faveur du maintien et du développement du commerce dans les zones rurales ont pris une nouvelle ampleur, avec l'opération " Mille villages en France ". Une réflexion sur les centres-villes est également menée.
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