Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/04/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville sur la situation hospitalière en Ile-de-France. Elle constate que le nombre de patients pris en charge augmente, en moyenne, de 3,8 p. 100 par an dans les établissements hospitaliers publics de l'Ile-de-France sans que les moyens le taux de croissance budgétaire ne se révèlent suffisants pour prendre en considération cette évolution. Elle constate également que la carte sanitaire fait apparaître une insuffisance encore plus marquée en grande couronne, ville nouvelle et dans les villes de grande banlieue ayant subi une croissance rapide. Cette insuffisance se manifeste notamment dans les équipements lourds, les créations de postes médicaux, non médicaux. Elle lui demande quelles mesures urgentes elle envisage pour que les quatre millions d'habitants de la grande couronne de l'Ile-de-France bénéficient d'établissements hospitaliers publics aux équipements modernes dotés de personnels et crédits suffisants.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/08/1993
Réponse. - Les hôpitaux de la région Ile-de-France, y compris l'assistance publique de Paris, représentent le cinquième des capacités hospitalières et de l'enveloppe budgétaire nationale des établissements sanitaires publics et privés participant au service public. L'activité des établissements est soutenue (augmentation des entrées normales de court séjour de 7,86 p. 100 en trois ans source H80 1989-90-91), même si la progression du nombre d'entrées ne correspond pas à un nombre équivalent de malades nouveaux pris en charge, mais traduit également une modification des modalités de traitement des malades par séjours récurrents dans les établissements. En matière d'équipements lourds, les établissements de la grande couronne connaissent un sous-équipement relatif, plus particulièrement en appareils d'IRM et en angiographies numérisées. Toutefois, cette situation doit être nuancée par deux éléments : la région jouit d'un réseau de communication particulièrement développé, qui permet de garantir la proximité d'un plateau technique moderne à partir de chaque point de la région ; une bonne partie de la population de grande couronne, qui exerce son activité professionnelle dans Paris et en petite couronne, se tourne naturellement vers les installations hospitalières de ces secteurs. La démarche en cours d'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire a néanmoins parmi ses principaux objectifs celui de parvenir à une meilleure répartition de l'offre de soins, au profit notamment de l'est de la région. En ce qui concerne les postes médicaux, la région Ile-de-France a bénéficié en 1993 de 20 p. 100 des créations au plan national pour les praticiens hospitaliers et de 44 p. 100 pour les assistants des hôpitaux. Cet effort sans précédent, plaçant la région en rang prioritaire pour les attributions, a été réalisé pour soutenir l'activité importante des hôpitaux non CHU de la région et poursuivre la correction des inégalités engagée depuis plusieurs années.
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