Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/04/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les problèmes de sécurité et d'organisation des secours concernant la plate-forme et la région de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures appliquées en cas de chute d'un appareil, la place occupée dans le dispositif appliqué par les centres de secours du département du Val-d'Oise. Compte tenu de la proximité d'un certain nombre de centres d'incendie implantés dans le Val-d'Oise tout autour de l'aéroport , des efforts réalisés par le département pour équiper, moderniser ces centres, elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de leur attribuer plus de responsabilités dans l'organisation des premiers secours, afin d'assurer l'efficacité et la rapidité des premières interventions qui se révélent toujours déterminantes dans le processus d'action contre un sinistre grave.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1993
Réponse. - La sécurité et l'organisation des secours sur l'aéroport Charles-de-Gaulle et sa région font l'objet d'un plan de secours d'aérodrome, réalisé sous l'égide du préfet de Seine-Saint-Denis, qui a été réactualisé et approuvé le 23 février 1993. Ce plan est établi en fonction des textes suivants : instruction interministérielle du 27 juillet 1976 relative à l'organisation et à la coordination des secours en cas d'accident des aéronefs dans le cadre du plan ORSEC, la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et le décret d'application n° 88-622 du 6 mai 1988. Les dispositions opérationnelles du plan de secours tiennent compte des risques d'accident lors des atterrissages et des décollages, des risques en phase d'approche et de montée des aéronefs, de la situation particulière de l'aéroport (implanté sur les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne) pour le déploiement opérationnel des moyens de secours avec deux zones d'application : l'emprise aéroportuaire et le voisinage d'aérodrome. Ce plan précise les modalités de transmission de l'alerte et d'information des autoristés, la montée en puissance des moyens, l'organisation du commandement sur les lieux des opérations et les modalités d'information du public et de la presse. Il est enfin complété par un manuel de consignes de secours établi par Aéroports de Paris, qui fixe dans le détail les modalités d'intervention des différentes unités basées sur l'aéroport. Ainsi en cas d'accident d'aéronef, par la définition précise des responsabilités de chaque intervenant sous l'autorité du préfet de Seine-Saint-Denis, chargé de la coordination, les moyens de secours d'Aéroports de Paris (service sécurité incendie sauvetage, service médical d'urgence), la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le Samu de Seine-Saint-Denis et les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne peuvent être mobilisés dans un minimum de temps afin de porter secours aux passagers aériens.
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