Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 29/04/1993
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les inondations qui se sont produites dans les Hauts-de-Seine suite à de violents orages le 31 mai 1992 au soir. Elle constate que les stations d'épuration de Clichy et de Colombes n'ont pas eu les capacités suffisantes pour accueillir les précipitations subites des eaux d'orage. Elle pense, en raison des problèmes que pose l'eau en région parisienne, et qui risquent de s'accentuer à l'avenir si aucune amélioration d'envergure n'est envisagée, qu'il est nécessaire de réaliser rapidement, en concertation avec les communes, la modernisation des équipements d'épuration dans les Hauts-de-Seine. Elle souhaite que ce programme se fasse en plein accord avec les communes afin que les municipalités de la région Ile-de-France supportent solidairement, dans les faits, l'urgente nécessité de traitement de l'eau. Mais, elle estime en même temps qu'une plus juste répartition des infrastructures d'assainissement doit être prévue pour éviter que les grandes villes comme Paris ne fassent supporter les conséquences de l'épuration (nuisances olfactives et sonores, immobilisation de terrains...) de leurs eaux aux communes environnantes. Elle lui demande ce qui est prévu par le Gouvernement pour aider à une réalisation équitable de ces projets et des " bassins tampons ".
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les deux questions se rapportent aux conséquences des insuffisances de l'assainissement des eaux collectées dans les égoûts des communes de l'agglomération parisienne lors des pluies d'orage, constatées notamment au printemps 1992. Dans l'état actuel, la plupart des réseaux d'assainissement des commnes des départements de l'Ile-de-France et plus particulièrement celles incluses dans l'ancien département de la Seine, sont de type unitaire régulier et les réseaux des stations d'épurations ne sont pas conçus pour faire face aux débits importants en période fortement pluvieuse. Ainsi les épisodes orageux conduisent à des surverses par les déversoirs d'orage à partir des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration. Cette situation a été observée à plusieurs reprises au cours des dernières années et notamment au printemps 1992 engendrant des rejets directs particulièrement concentrés en ammoniac et en hydrocarbures vers la Seine. Des difficultés de même nature ont été également observées dans plusieurs autres villes françaises et le sont dans d'autres pays, notamment européens. Elles montrent la nécessité pour les communes, qui en ont la charge, d'améliorer leurs systèmes d'assainissement collectif. Des dispositions ont été prises par le Gouvernement français dès 1964, pour assurer une juste répartition des efforts entre les communes au travers notamment des aides apportées par les agences de l'eau. Plus récemment le Gouvernement a décidé d'autoriser les agences de l'eau à doubler au cours des cinq années 1992 à 1996 les aides accordées aux collectivités locales. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, approuvée par la quasi totalité des parlementaires, a par ailleurs modernisé et clarifié les conditions d'intervention des communes dans ce domaine. D'ordres et déjà les communes et les établissements publics intercommunaux auxquelles elles ont délégué en partie leurs compétences dans ce domaine, ont programmé dans la région Ile-de-France, pour les prochaines années avec le concours de la région et de l'agence de l'eau Seine-Normandie, de définir les grandes lignes de la planification de ces efforts au travers de l'élaboration en cours du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie, une planification plus précise pouvant être définie plus localement dans le cadre des schémas d'aménagmenent et de gestion des eaux institués par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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