Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 29/04/1993
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'effet désastreux qu'ont eu sur l'environnement, en particulier sur la faune fluviale, les montées des eaux de la Seine au printemps 1992. Elle tient à préciser que les crues drainent l'ammoniaque et les hydrocarbures accumulés par la sécheresse dans les égouts et sur les chaussées. Cela peut causer la mort de la plupart des poissons matures et géniteurs. Elle rappelle que 400 tonnes de poissons morts ont été repêchées entre Paris et le pont d'Epinay, lors de la crue d'orage du printemps 1992. Cet état de fait risque de menacer gravement le fragile équilibre de l'écosystème fluvial. Elle rappelle que la Seine avait été repeuplée de trente-deux espèces ces dernières années. Elle lui demande donc ce que son ministère envisage de faire pour préserver cet écosystème.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les deux questions se rapportent aux conséquences des insuffisances de l'assainissement des eaux collectées dans les égoûts des communes de l'agglomération parisienne lors des pluies d'orage, constatées notamment au printemps 1992. Dans l'état actuel, la plupart des réseaux d'assainissement des commnes des départements de l'Ile-de-France et plus particulièrement celles incluses dans l'ancien département de la Seine, sont de type unitaire régulier et les réseaux des stations d'épurations ne sont pas conçus pour faire face aux débits importants en période fortement pluvieuse. Ainsi les épisodes orageux conduisent à des surverses par les déversoirs d'orage à partir des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration. Cette situation a été observée à plusieurs reprises au cours des dernières années et notamment au printemps 1992 engendrant des rejets directs particulièrement concentrés en ammoniac et en hydrocarbures vers la Seine. Des difficultés de même nature ont été également observées dans plusieurs autres villes françaises et le sont dans d'autres pays, notamment européens. Elles montrent la nécessité pour les communes, qui en ont la charge, d'améliorer leurs systèmes d'assainissement collectif. Des dispositions ont été prises par le Gouvernement français dès 1964, pour assurer une juste répartition des efforts entre les communes au travers notamment des aides apportées par les agences de l'eau. Plus récemment le Gouvernement a décidé d'autoriser les agences de l'eau à doubler au cours des cinq années 1992 à 1996 les aides accordées aux collectivités locales. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, approuvée par la quasi totalité des parlementaires, a par ailleurs modernisé et clarifié les conditions d'intervention des communes dans ce domaine. D'ordres et déjà les communes et les établissements publics intercommunaux auxquelles elles ont délégué en partie leurs compétences dans ce domaine, ont programmé dans la région Ile-de-France, pour les prochaines années avec le concours de la région et de l'agence de l'eau Seine-Normandie, de définir les grandes lignes de la planification de ces efforts au travers de l'élaboration en cours du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie, une planification plus précise pouvant être définie plus localement dans le cadre des schémas d'aménagmenent et de gestion des eaux institués par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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