Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 29/04/1993
M. André Jourdain demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser l'état d'avancement du paiement des primes aux producteurs d'oléoprotéagineux dans le département du Jura. Selon les informations en sa possession, seulement 30 p. 100 des producteurs ont bénéficié du versement desdites primes au 10 août 1992, situation qui occasionne un grave préjudice à la trésorerie des exploitations concernées. Il s'étonne, par ailleurs, que les sommes, qui devaient transiter par un compte spécial ouvert par les organismes collecteurs, soient pour partie versées directement aux producteurs, ce dispositif empêchant les organisations professionnelles agricoles d'exercer un contrôle sur le mécanisme d'aide aux productions oléoprotéagineux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/07/1993
Réponse. - L'état d'avancement du paiement des primes aux producteurs d'oléoprotéagineux dans le département du Jura pour l'année 1992 est le suivant : 701 dossiers de demande d'aide ont été déposés. 587 l'ont été directement auprès de la D.D.A.F., 114 l'ont été auprès de deux organismes stockeurs, premiers acheteurs agréés. Les producteurs avaient la liberté de choisir de déposer leurs demandes soit auprès de la D.D.A.F., soit auprès de coopératives ou de négociants agréés. Au 11 août 1992, 53 p. 100 des demandes d'avance de l'aide étaient réglées, 88 p. 100 au 15 août, les autres faisant partie de dossiers comportant certaines erreurs. Le solde de l'aide a été versé, sauf pour les cas particuliers nécessitant un complément d'informations, en une seule fois dès le 12 mars 1993.
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